{"id":4722,"date":"2024-06-18T11:10:09","date_gmt":"2024-06-18T09:10:09","guid":{"rendered":"https:\/\/bienvenueenbocagebressuirais.fr\/?page_id=4722"},"modified":"2024-07-02T19:43:55","modified_gmt":"2024-07-02T17:43:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bienvenueenbocagebressuirais.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Le site www.bienvenueenbocagebressuirais.fr est \u00e9dit\u00e9 par la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :<\/p>\n

27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 Bressuire Cedex \u2013 <\/p>\n

T\u00e9l : 05 49 81 19 00 – Courriel :\n formulaire de contact<\/a>\n <\/p>\n

EPCI – SIRET : 200 040 244 00010<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Directeur de publication<\/h4>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Le Pr\u00e9sident de l’Agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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H\u00e9bergeur<\/h4>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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R\u00e9alisation<\/h4>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Service Communication de l’Agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais, th\u00e8me WordPress : \u00a9 ColibriWP<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Responsabilit\u00e9<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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La communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais, \u00e9diteur du site, met tout en \u0153uvre pour assurer l\u2019exactitude des informations fournies sur son site mais ne peut garantir que les informations qu\u2019il contient sont compl\u00e8tes, pr\u00e9cises,\n exactes, et d\u00e9pourvues de toute erreur.<\/p>\n

La communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site.<\/p>\n

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Des liens vers d’autres sites internet sont propos\u00e9s aux visiteurs. Ces sites n’engagent en aucun cas l’agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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L\u2019ensemble du contenu pr\u00e9sent sur le site est prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment par le droit d\u2019auteur dans le monde entier et pour la dur\u00e9e des droits telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des dispositions l\u00e9gales existantes\n et\/ou des prolongations \u00e0 intervenir. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification et\/ou utilisation hors de la sph\u00e8re priv\u00e9e est strictement interdit.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Acc\u00e8s aux documents administratifs<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Le droit de toute personne \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs est garanti par le code des relations entre le public et l\u2019administration.<\/p>\n

Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 nous adresser vos demandes, de pr\u00e9f\u00e9rence par courrier, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais<\/p>\n

27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 Bressuire Cedex \u2013<\/p>\n

T\u00e9l : 05 49 81 19 00 – ou via le\n formulaire de contact<\/a>\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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La communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais attache une grande importance au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour ce faire, elle met en \u0153uvre une politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es que vous pouvez consulter\n en suivant le lien ci-dessous.<\/p>\n

\n Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Agglo 2B<\/a>\n <\/p>\n

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Traitement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les courriels et formulaires envoy\u00e9s \u00e0 nos services ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement. Seules les personnes intervenant pour leurs traitements ont acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Les adresses \u00e9lectroniques recueillies dans le cadre de nos listes de diffusion ne sont utilis\u00e9es que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’usager s’est express\u00e9ment abonn\u00e9. Il est possible \u00e0 tout moment de se d\u00e9sabonner\n en ligne. Ces adresses ne sont pas c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p>\n

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Conform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression\n des informations la concernant, en envoyant un courriel \u00e0 dpd [arobase] agglo2b.fr.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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Cookies<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Informations sur les cookies<\/strong><\/p>\n

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